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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-03-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucre, café et cire... Registrée en la Cour des Aides le 3 avril [1784]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Café -- impôt, Paris (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides, sucre, café et cire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848204v

Notice n° :  FRBNF33848204