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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-03-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Aides annulant une ordonnance des Elus généraux des Etats de Bourgogne, en ce qu'elle concerne les comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1784

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749270q

Notice n° :  FRBNF33749270