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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-01-28. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du greffe des États de Bretagne du vendredi 12 novembre 1784. Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 13 janvier 1784, ci-inclus, enregistrées au Parlement de Bretagne le 13 mai 1784, confirmant aux paroisses de Guérande, Saint-Liphard, Saint-André et Escoublac la possession des tourbières environnantes] [Texte imprimé]

Publication : Rennes : N.-P. Vatar, 1784

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Eaux et forêts -- officiers, charges, hérédité (Actes royaux)Escoublac (Loire-Atlantique) (Actes royaux)Guérande (Loire-Atlantique) -- tourbières (Actes royaux)Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique) (Actes royaux)Saint-Liphard (Loire-Atlantique) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848173d

Notice n° :  FRBNF33848173