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Auteur(s) : Bretagne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-11-12]

Titre(s) : Extrait des Registres du Greffe des Etats de Bretagne du... 12 Novembre 1784 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Imp. de N. P. Vatar, 1784

Description matérielle : In-4°, Pièce

Note(s) : Etablissant que les Etats ont arrêté de continuer leur intervention dans quelques contestations relatives à différentes portions de la Brière

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086775

Notice n° :  FRBNF33708677