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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-10-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édit, qui autorisent les États de Bretagne à faire faire les canaux et autres ouvrages nécessaires pour la navigation intérieure de ladite province... Registrées en Parlement [à Rennes] le 23 décembre 1783 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1784

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : États de Bretagne -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338481335

Notice n° :  FRBNF33848133