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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-12-23. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement des lettres patentes d'octobre autorisant les Etats de Bretagne à faire... les ouvrages nécessaires pour la navigation intérieure de la dite province...] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41174, 41174 bis, 1783, oct.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730797r

Notice n° :  FRBNF33730797