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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-11-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui autorisent la Chambre du commerce de Picardie à faire un emprunt de 934 000 l. pour le rétablissement du port de Saint-Valéry et à lever un octroi pendant vingt ans... Registrées en Parlement le 14 janvier 1783 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi du "Tarif de ce que devront payer par quintal, à compter du 1er oct." 1786 jusqu'au 1er janvier 1803, "les marchandises ci-après dénommées entrant dans les ports de Saint-Valéry, de Crotoy et d'Abbeville ou en sortant", arrêté au Conseil le même jour et enregistré au Parlement le 14 janvier 1783

Sujet(s) : Picardie -- Chambre de commerce, emprunt (Actes royaux)Saint-Valéry-sur-Somme (Somme) -- port, réparations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847985c

Notice n° :  FRBNF33847985