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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roy, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Registré au Parlement [de Toulouse] le 3 janvier 1782. [Texte imprimé]

Publication : (A Toulouse, de l'imprimerie de Joseph Dalles, imprimeur de l'administration des domaines. [1782])

Éditeur : Dalles, Joseph (1725?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'enregistrement au parlement de Toulouse (mentionnée p. 8) : 3 janvier 1782. - Bandeau gr. sur bois. - Avec l'arrêt d'enregistrement, p. 7 et 8 : "Extrait des registres du Parlement.". - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 40782, 1781, août

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1782-01-03]

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847730j

Notice n° :  FRBNF33847730