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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-02-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Note(s) : Suivi du "Tableau... des règles... pour la fabrication des toiles et toileries de la généralité de Caen", arrêté au Conseil le même jour

Sujet(s) : Caen (Généralité de) -- toiles, fabrication (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847615c

Notice n° :  FRBNF33847615