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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-02-16. Versailles]

Titre(s) : Tableau indicatif des règles qui doivent être suivies pour la fabrication des toiles et toileries de la généralité de Caen... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 40668, 1781, 16 février

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703114p

Notice n° :  FRBNF33703114