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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-12-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries dans la généralité de Bretagne. Données à Versailles le 16 décembre 1780. Registrées au Parlement le 22 janvier 1781. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, De l'imprimerie du Cabinet du Roi [i.e. Veuve de Jean-Thomas Hérissant]; 9 mars 1781.)

Éditeur : Hérissant, Veuve de Jean-Thomas (171.?-1798?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois aux armes royales. - Suivi, p. 5-7, de : "Tableau indicatif des règles qui doivent être suivies pour la fabrication des toiles & toileries de la généralité de Bretagne.", arrêté au Conseil d'Etat du Roi le 16 décembre 1780. - Lettres patentes enregistrées au parlement de Rennes le 22 janvier 1781

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Bretagne. Données à Versailles le 16 décembre 1780. Registrées au Parlement le 22 janvier 1781

Sujet(s) : Bretagne -- toiles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338475858

Notice n° :  FRBNF33847585

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-12-16. Versailles]

Titre(s) : Tableau indicatif des règles qui doivent être suivies pour la fabrication des toiles & toileries de la généralité de Bretagne.