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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-10-00. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... sur les traités faits avec Mgr., comte d'Artois les 26 octobre 1779, 7 mars, 12 avril et 13 mai 1780, au sujet du Colisée [à Paris] ; réunion des terrains du Colisée au fief d'Artois, pour ne composer qu'un seul et même fief ; et Arrêt d'enregistrement [au Parlement] du 7 août 1781... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve Hérissant, 1782

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Sujet(s) : Paris -- Colisée, apanage du comte d'Artois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338475707

Notice n° :  FRBNF33847570