Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-10-00]

Titre(s) : Arrêt d'Enregistrement... des traités et lettres-patentes [concernant la réunion du Colisée au fief d'Artois] ... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 40624, 1780 octobre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729078h

Notice n° :  FRBNF33729078