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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-07-22. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi du "Tableau... des règles... suivies dans la fabrication des étoffes de laine de la généralité d'Orléans", arrêté au Conseil le même jour et enregistré au Parlement le 22 août 1780

Sujet(s) : Orléans (Duché et généralité d') -- étoffes de laine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338474792

Notice n° :  FRBNF33847479