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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-22. Versailles]

Titre(s) : Tableau indicatif des règles suivies dans la fabrication des étoffes de laine de la généralité d'Orléans [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 40534. N° 40535, 1780, 22 juillet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702978w

Notice n° :  FRBNF33702978