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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-07-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 décembre 1779, qui suppriment les privilèges d'exemption de taille d'exploitation de quelques maîtres de postes de la généralité de Moulins, et y substituent une gratification en argent... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Moulins (Généralité de) -- maîtres de poste (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847159m

Notice n° :  FRBNF33847159