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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-08-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'État... [et Lettres patentes sur ledit arrêt.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 1er septembre 1778


Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Saxe-Hildburgshausen (Actes royaux)
Prises en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468506

Notice n° :  FRBNF33846850



Localiser ce document(4 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8625957

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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