Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-09-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les avances à faire par les armateurs, aux équipages des corsaires [Texte imprimé]. Du 27 septembre 1778

Publication : Paris : imp. royale, 1778

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337025763

Notice n° :  FRBNF33702576