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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-08-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de l'un des articles [art. II, ci-inclus] du traité de commerce et d'amitié conclu [le 6 février 1778] entre le Roi et les États-Unis de l'Amérique septentrionale... Registrées en Parlement [à Douai] le 13 novembre [et publiées au bailliage de Lille le 10 décembre] 1778 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : États-Unis d'Amérique -- traité de commerce avec la France (1778) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468448

Notice n° :  FRBNF33846844