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Titre conventionnel : [Traité. 1778-02-06. Parisfrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de l'un des articles du traité de commerce & d'amitié, conclu entre le Roi & les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale [Texte imprimé]

Éditeur : Péterinck-Cramé, Nicolas-Joseph-Benoît (1732-1786)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Lille, de l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé. [1778]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Contient l'article XI (intitulé ici article II) du traité de Paris du 6 février 1778 concernant l'exemption du droit d'aubaine, avec son enregistrement par le parlement de Flandres et par le bailliage de Lille

Référence(s) : BN Actes royaux, 39915

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
États-Unis  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947019j

Notice n° :  FRBNF35947019