Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-09-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [du 19 juin 1777] et Lettres patentes sur icelui... qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis et punis comme faux-sauniers. Registrées en la Cour des Aides le 8 octobre 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Boulonnais -- droit de clôture (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338466003

Notice n° :  FRBNF33846600