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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, de même date, ciinclus] portant défenses de chasser sur le territoire des ville et châtellenie de Bailleul... Registrées en Parlement le 8 novembre 1777 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bailleul (Nord) -- chasse (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846574c

Notice n° :  FRBNF33846574