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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-04-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur [la ratification, du 7 février 1776, ci-incluse, d'] une Convention conclue [le 24 janvier 1776, ci-incluse] entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs et pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Enregistrées [au Conseil souverain d'Alsace,] le 11 juillet... [1776.] [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. de J. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1776-02-07. Versailles]

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Nassau-Weilburg (Actes royaux)Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Nassau-Weilburg (Principauté de) (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338460682

Notice n° :  FRBNF33846068