Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1776-01-24. Nancyfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs, & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine [Texte imprimé]. Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant

Publication : A Colmar. Chez Jean-Henri Decker. [1776]

Éditeur : Decker, Johann Heinrich (1733-1814)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Contient les 23 articles du traité signé à Nancy le 24 janvier 1776, avec un tarif, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace

Référence(s) : BN Actes royaux, 39146

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nassau-Weilburg (Principauté)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946555j

Notice n° :  FRBNF35946555