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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-12-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement au Grand-Conseil de l'édit du mois de juin 1772, portant création de présidiaux dans les duchés de Lorraine & de Bar [Texte imprimé]. Données à Versailles le douze janvier mil sept cent soixante seize. Registrées au Grand-Conseil le 26 janvier 1776.

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue Saint-Jacques, 1776.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Signé : Le Jay

Sujet(s) : Grand Conseil -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845854b

Notice n° :  FRBNF33845854