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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-01-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie, de vendre à Paris, Rouen & ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 12 janvier 1776. Registrée au parlement de Rouen le 24 février audit an.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 1. - Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques

Sujet(s) : Normandie -- verre à vitre (Actes royaux)
Verre à vitre -- Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845852n

Notice n° :  FRBNF33845852