Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-02-24. Rouen]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 12 janvier 1776 concernant les maîtres verriers.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 38938. 1776, 12 janvier

Sujet(s) : Parlt de Normandie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733197t

Notice n° :  FRBNF33733197