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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [pour enregistrement par le Conseil souverain d'Alsace de la ratification du 22 octobre 1775, ci-incluse] sur une Convention [du 14 octobre 1775, ci-incluse] conclue entre le Roi, l'Empereur et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, concernant les bénéfices réguliers dépendans des abbayes situées en France et dans les Pays-Bas autrichiens... Enregistrées [au Conseil souverain d'Alsace] le 8 juin 1776 [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr de J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1775-10-22. Fontainebleau]

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Pays-Bas -- bénéfices ecclésiastiques, convention avec la France (Actes royaux)Hollande (Actes royaux)Provinces-Unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845798p

Notice n° :  FRBNF33845798