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Titre conventionnel : [Traité. 1775-10-14. Bruxellesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, l'Empereur, et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême concernant les bénéfices réguliers dépendans des abbayes situées en France, & dans les Pays-Bas autrichiens [Texte imprimé]. Du 1er décembre 1775. Enregistrées le 8 juin 1776

Publication : A Colmar, chez Jean-Henri Decker. [1776]

Éditeur : Decker, Johann Heinrich (1733-1814)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Contient le traité signé à Bruxelles le 14 octobre 1775, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace

Référence(s) : BN Actes royaux, 38883

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946558k

Notice n° :  FRBNF35946558