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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, qui fixe la compétence du Grand Conseil [Texte imprimé]. Donné au mois de juillet 1775. Registré au Grand Conseil, le 19 juillet 1775

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue S. Jacques 1775.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Sujet(s) : Grand Conseil -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338456821

Notice n° :  FRBNF33845682