Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi qui fixe la finance des offices du Grand Conseil, pensions & indemnités attachés auxdits offices [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de mai 1775.

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue S. Jacques. 1775.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi qui fixe la finance des offices du Grand Conseil, pensions et indemnités attachés auxdits offices

Sujet(s) : Grand Conseil -- officiers, charges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338456403

Notice n° :  FRBNF33845640