Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-05-00. Versailles]
Titre(s) : Édit du Roi qui fixe la finance des offices du Grand Conseil, pensions & indemnités attachés auxdits offices [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de mai 1775.
Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue S. Jacques. 1775.)
Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)
Description matérielle : 11 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi qui fixe la finance des offices du
Grand Conseil, pensions et indemnités attachés auxdits offices
Sujet(s) : Grand Conseil -- officiers, charges (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338456403
Notice n° :
FRBNF33845640