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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-03-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant évocation au Grand Conseil des affaires tant civiles que criminelles des anciens officiers du Parlement de Bretagne [Texte imprimé]. Du vingt-cinq mars mil sept cent soixantes-quinze.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Ph. Pierres, imprimeur du Grand Conseil du Roi, rue S. Jacques. 1775.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Sujet(s) : Grand Conseil -- évocations (Actes royaux)
Parlement de Bretagne -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845596f

Notice n° :  FRBNF33845596