Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-10-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Douay le 17 février 1775, qui autorisent les magistrats de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes en matière d'octrois, jusqu'à la somme de 100 florins... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lille -- octroi, amendes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845470g

Notice n° :  FRBNF33845470