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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-12-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que les pensions viagères accordées aux chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Ruf par celles du 12 juin [1773], courront du 1er janvier 1774... Enregistrées au Parlement de Grenoble le 14 janvier 1774 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Ordres de chevalerie -- Ordre de Saint-Ruf, pensions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338452869

Notice n° :  FRBNF33845286