Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-01-14]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement des lettres du 21 décembre 1773, concernant les pensions, accordées aux Chanoines-Réguliers de St Ruf.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 38375, 1773, 21 déc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728254t

Notice n° :  FRBNF33728254