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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-07-18. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Note(s) : Suivi d'états et d'un "Tableau" concernant la liquidation desdits offices, arrêtés au Conseil à la même date

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338452013

Notice n° :  FRBNF33845201