Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-08-15. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... portant que les officiers titulaires et honoraires qui composoient le Parlement de Dombes jouiront des honneurs et privilèges attribués aux offices dont ils étoient pourvus... Registrées en Parlement le 22 décembre [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des officiers... qui composoient le Parlement de Dombes... qui jouiront de tous les... privilèges... attribués aux offices dont ils étoient pourvus",... arrêté au Conseil le même jour

Sujet(s) : Parlement de Dombes -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338449682

Notice n° :  FRBNF33844968