Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-08-15. Compiègne]

Titre(s) : Etat des officiers... qui composoient le Parlement de Dombes et qui jouiront de tous les privilèges... attribués aux offices dont ils étoient pourvus... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 38068 du 15 août 1772

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700877s

Notice n° :  FRBNF33700877