Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-06-15. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'enregistrement de la [ratification par le Roi, du 1er juin 1772, ci-incluse, de la] Convention avec l'évêque-prince de Liège, concernant les limites, les communications et le commerce des États respectifs [du 24 mai 1772, ci-incluse]... Registrées en Parlement le 30 juin 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 23 p. (Suivi du Plein pouvoir du Roi au duc de Richelieu pour la conclusion du traité, du 20 mai 1772 ; du Plein pouvoir du prince-évêque de Liège au Sr d'Heusy, du 15 mai 1772 ; de l'Extrait de la Convention... conclue le 16 mai 1769 entre le Roi et l'Impératrice... de Hongrie,... concernant les limites des États respectifs aux Pays-Bas et du Procèsverbal de désignation de la route de Givet à Dinan, traversant le territoire de Blémont.)

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1772-06-01. Versailles][Acte royal. 1772-05-20. Versailles]

Sujet(s) : Liège (Principauté de) -- convention avec la France (Actes royaux)Collège de France (Actes royaux)Richelieu (Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis, duc de), maréchal de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448872

Notice n° :  FRBNF33844887