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Titre conventionnel : [Traité. 1772-05-24. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention avec l'evêque, prince de Liege, concernant les limites, les communications & le commerce des etats respectifs [Texte imprimé]. Données à Versailles le 15 du mois de juin 1772. Registrées en Parlement le 30 juin 1772

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P.G. Simon, 1772

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé le 24 mai 1772 à Versailles, en 32 articles et 2 articles séparés, le deuxième concernant la protestation du duc de Bouillon et la contre-proposition du prince-évêque, qui suivent, puis les pouvoirs donnés par les deux puissances. Aux p.20-21: Articles 31 et 32 de la "convention des limites, conclue le 16 mai 1769, entre le Roi et l'Impératrice..." À la fin: "Procès-verbal de désignation de la route de Givet à Dinant..."

Référence(s) : BN Actes royaux, 37987

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Liège (Principauté)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1769-05-16. Versaillesfrançais) (Extrait)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947205d

Notice n° :  FRBNF35947205