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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-06-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage de Brie-Comte-Robert supprimés continueront de jouir, leur vie durant, des privilèges dont ils jouissoient ci-devant... Registrées en Parlement le 15 juin 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'État des officiers du bailliage de Brie-Comte-Robert supprimés qui continueront de jouir des privilèges attachés à leurs offices, arrêté au Conseil le 3 juin et enregistré au Parlement le 15 juin 1772

Sujet(s) : Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) -- bailliage, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844879f

Notice n° :  FRBNF33844879