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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-06-03. Versailles]

Titre(s) : Etat des officiers du bailliage de Brie-Comte-Robert supprimés qui continueront de jouir des privilèges atachés à leurs offices... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 37980 du 1er juin 1772

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700792d

Notice n° :  FRBNF33700792