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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-06-01. Versailles]

Titre(s) : [Ratification du] Traité entre le Roi et le prince-évêque, l'Église et l'État de Liège, concernant les limites, le commerce mutuel et la liberté des communications de leurs États respectifs... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. du Département des affaires étrangères, 1772

Description matérielle : In-4°, 51 p., carte

Note(s) : Suivi du Plein pouvoir du Roi au duc de Richelieu pour la conclusion du traité, du 20 mai 1772 ; du Plein pouvoir du prince-évêque de Liège au Sr d'Heusy, du 15 mai 1772 ; de l'Extrait de la Convention des limites, conclue le 16 mai 1769, entre le Roi et l'Impératrice... de Hongrie,... concernant les limites des États respectifs aux Pays-Bas, et du Procès-verbal de désignation de la route de Givet à Dinan, traversant le territoire de Blémont

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1772-05-20. Versailles]

Sujet(s) : Les Andelys (Eure) -- présidial, suppression (Actes royaux)Gisors (Vicomté de) (Eure) (Actes royaux)Liège (Principauté de) -- convention avec la France (Actes royaux)Pacy-sur-Eure (Eure) -- bailliage (Actes royaux)Vernon (Eure) -- bailliage (Actes royaux)Collège de France (Actes royaux)Richelieu (Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis, duc de), maréchal de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448783

Notice n° :  FRBNF33844878