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Titre conventionnel : [Traité. 1772-05-24. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Traité entre le Roi et le prince-evêque, l'église et l'état de Liége, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs [Texte imprimé]. Du 24 mai 1772

Publication : A Versailles, de l'Imprimerie du département des Affaires étrangères. M.DCCLXXII

Éditeur : Imprimerie du département des Affaires étrangères, de la Guerre et de la Marine (France). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 51 p., [1] f.de pl.dépl. ; in-4

Note(s) : Constitué des 32 articles du traité signé à Versailles et de 2 articles séparés, le deuxième concernant la protestation du duc de Bouillon et la contre-protestation du prince-évêque, qui suivent, puis les pouvoirs donnés par les 2 puissances. Aux p. 47-48 : Articles 31 et 32 de la "convention des limites, conclue le 16 mai 1769, entre le Roi et l'Impératrice..." A la fin: "Procès-verbal de désignation de la route de Givet à Dinant...", suivi de la carte, gravée par Beaublé et colorée, du tracé de cette route. - Sera complété par 5 articles ultérieurs signés le 9 décembre 1773 à Versailles

Référence(s) : BN Actes royaux, 37979

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Liège (Principauté)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1769-05-16. Versaillesfrançais) (Extrait)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945507f

Notice n° :  FRBNF35945507