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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-02-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrêt [du Conseil, du 2 février 1772, ciinclus,] qui confirme le chauffe-cire de la Grande Chancellerie dans le droit de commettre aux fonctions de chauffes-cires des autres chancelleries du Royaume... [Enregistrées à l'Audience de France le 18 mars 1772.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1773

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- chauffe-cires, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338447017

Notice n° :  FRBNF33844701