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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-02-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, de même date, ciinclus] portant que les fabricans d'étoffes seront obligés de marquer, à la tête et à la queue des pièces d'étoffes, le nombre d'aunes qu'elles contiendront... Registrées en Parlement le 8 avril 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844697t

Notice n° :  FRBNF33844697