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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-07-24. Compiègne]

Titre(s) : Commission... pour la Chambre des Vacations du Parlement de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 6 août 1771 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : impr. de F. Vatar, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- Chambre des vacations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338443881

Notice n° :  FRBNF33844388