Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-08-06. Rennes]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement de la commission pour la chambre des Vacations, du Parlement de Bretagne...] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 37516, 1771, 24 juillet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730769h

Notice n° :  FRBNF33730769