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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-07-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... sur une Convention conclue [le 26 février 1771, ci-incluse] entre le Roi et la duchesse douairière de Saxe-Weymar et Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de S. M. et de ceux desdits duchés. [Enregistrées au Conseil supérieur de Douai le 1er mai et au bailliage de Lille le 22 mai 1772.] [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Adressé au Parlement de Flandre ; différent du n° 37335

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Saxe-Weimar (Actes royaux)Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Douai, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338443719

Notice n° :  FRBNF33844371