Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1771-02-26. Ratisbonnefrançais)]

Titre(s) : Lettres-patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & la duchesse douairière de Saxe-Weymar & Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de Sa majesté, & de ceux desdits duchés [Texte imprimé]

Éditeur : Péterinck-Cramé, Nicolas-Joseph-Benoît (1732-1786)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Lille, de l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé. [1772?]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Ratisbonne, sa ratification et son enregistrement par le conseil supérieur de Douai et par le bailliage de Lille, les 1er et 22 mai 1772

Référence(s) : BN Actes royaux, 37499

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saxe-Weimar (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945475n

Notice n° :  FRBNF35945475